Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
500006034
Valeur d'entente :
557 059,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2024 - 31 mars 2029
Description :
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Résultats prévus :
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux
Location :
HILLSBURGH, Ontario, CA N0B 1Z0
Numéro de référence :
086-2024-2025-Q3-00102
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
1000073795
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Date de modification
12 mars 2025
Nom légal du bénéficiaire :
T'SOU-KE FIRST NATION
Programme :
Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
But du programme :
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
Modifications :