Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
500005940
Valeur d'entente :
10 000,00 $
Date d'entente :
18 nov. 2024 - 31 mars 2025
Description :
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Résultats prévus :
Amélioration des relations avec les peuples autochtones, de leur participation et des résultats qu’ils obtiennent
Location :
STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z 1X6
Numéro de référence :
086-2024-2025-Q3-00232
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
1000080696
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
LAC STE ANNE METIS COMMUNITY ASSOCIATION
Programme :
Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
But du programme :
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.