Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
500006452
Valeur d'entente :
150 000,00 $
Date d'entente :
10 mars 2025 - 31 mars 2025
Description :
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires organisation sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Résultats prévus :
En cédant les phares jugés excédentaires à des acquéreurs admissibles, qui souhaitent se les approprier pour en préserver la valeur patrimoniale et faire en sorte qu’ils restent accessibles au public.
Location :
RIMOUSKI, Québec, CA
Numéro de référence :
086-2024-2025-Q4-00068
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
1000090040
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
ROSS BOUDREAU NOTAIRES A/S ME OLIVIER LE PAGE-LEBEL
Programme :
subventions pour l’aliénation des phares excédentaires
But du programme :
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires organisation sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.