Subventions et des contributions :

Titre :
Les recettes provenant de la taxe sur les carburants alimentent un fonds destiné aux gouvernements autochtones
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
1 623 062,00 $
Date d'entente :
28 janv. 2026 - 31 mars 2026
Description :
Les recettes provenant de la taxe sur les carburants alimentent un fonds destiné aux gouvernements autochtones
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Résultats prévus :

Versement de subventions aux gouvernements autochtones et aux organisations représentant les Premières Nations admissibles en reconnaissance du fait que les communautés autochtones sont confrontées à des effets climatiques plus extrêmes que les collectivités non autochtones en raison de leur éloignement, de leur vulnérabilité aux urgences liées au climat, de la perte de leurs sources d’alimentation traditionnelles et de leurs relations avec la terre, l’eau et la banquise.

Location :
Rocky Mountain House, Alberta, CA
Numéro de référence :
099-2025-2026-Q4-00042
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom légal du bénéficiaire :
O'Chiese First Nation
Programme :
Programme de subventions sur le renvoi des produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones
But du programme :

Permettre au gouvernement du Canada de respecter l’engagement qu’il a pris dans la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES) à remettre aux administrations d’origine tous les produits perçus dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution.