Subventions et des contributions :

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Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
595 090,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 31 mars 2023
Description :
L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes est une allocation offerte aux parents (ou aux personnes légalement responsables) et qui se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition d'un enfant ou jeune adulte âgé de moins de 25 ans qui est décédé ou disparu suite à une infraction probable au Code criminel. En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Programme d'allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Location :
Gatineau, Québec, CA K1A 0J9
Numéro de référence :
141-2022-2023-Q4-00004-B
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :

40 subventions ont été attribuées entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Nom commercial du récipient :
Canadian Benefit for Parents of Young Victims of Crime / Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
Nom légal du bénéficiaire :
batch report│rapport en lots
Programme :
Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
Domaine :
National