Subventions et des contributions :
Titre :
Accessibilité de la salle du conseil municipal
Numéro de l’entente :
014 1424556
Valeur d'entente :
50 000,00 $
Date d'entente :
27 mars 2017 -
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Location :
Sainte-Anne-des-Plaines, Québec, Autre, CA
Numéro de référence :
GC-2016-Q4-00274
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
106981897RP0001
Nom légal du bénéficiaire :
Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
Programme :
Fonds pour l'accessibilité - Subventions
But du programme :
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permet de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.