Subventions et des contributions :

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Numéro de l’entente :
N/A
Valeur d'entente :
20 700,00 $
Date d'entente :
1 janv. 2019 - 31 mars 2019
Description :
N/A
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Location :
Gatineau, Québec, CA K1A 0J9
Numéro de référence :
141-2018-2019-Q4-02914
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
N/A
Recipient Type:
gouvernement
Renseignements supplémentaires :

(4 Receveurs) En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Programme d'allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes a fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes avec lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées aux organismes, aux gouvernements provinciaux/territoriaux ou aux entreprises.

Nom légal du bénéficiaire :
Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crime
Programme :
Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
But du programme :

L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes est une allocation offerte aux parents (ou aux personnes légalement responsables) et qui se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur(s) enfant(s) ou jeunes adultes âgés de moins de 25 ans (désigné comme ‘’enfant’’ dans ce formulaire) qui sont décédés ou disparus suite à une infraction probable au Code criminel.