Subventions et des contributions :
Titre :
Accord de contribution relatif aux lignes directrices sur l'investissement durable au Canada
Numéro de l’entente :
060-2025-2026-Q3-0029
Valeur d'entente :
4 395 530,00 $
Date d'entente :
12 déc. 2025 - 21 mars 2028
Description :
Le bénéficiaire mettra en place une structure de gouvernance solide et indépendante chargée de superviser l'élaboration de critères taxonomiques fondés sur des données scientifiques et d'assurer la participation des parties prenantes. Cela comprend la convocation de groupes consultatifs et de groupes de travail, ainsi que la création d'un nouveau conseil taxonomique indépendant chargé d'examiner et, en dernier ressort, d'approuver les lignes directrices en matière d'investissement.
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Résultats prévus :
Le bénéficiaire, tel que défini dans l'accord, élaborera et mettra en œuvre des critères de taxonomie pour trois secteurs prioritaires de l'économie canadienne d'ici la fin de 2026 afin d'établir la taxonomie, et achèvera trois autres secteurs prioritaires d'ici l'automne 2027. De plus, le bénéficiaire fournira à Finances Canada une recommandation concernant un organisme indépendant chargé de maintenir la taxonomie après l'expiration de l'accord de contribution.
Location :
Bobcaygeon, Ontario, CA K0M 1A0
Numéro de référence :
060-2025-2026-Q3-0029
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom commercial du récipient :
Canadian Climate Institute
Nom légal du bénéficiaire :
Canadian Climate Institute
Programme :
Financement pour l’Institut Climatique du Canada afin d’appuyer l’élaboration de la taxonomie
But du programme :
L'objectif de l'accord de contribution est de financer l'élaboration et la mise en œuvre de lignes directrices en matière d'investissement durable élaborées au Canada (également appelées « taxonomie »).