Subventions et des contributions :
Titre :
510902
Numéro de l’entente :
510902
Valeur d'entente :
100 000,00 $
Date d'entente :
31 mars 2016 - 31 déc. 2017
Description :
Générer des données et des analyses sur les entreprises canadiennes? Activités et performances en matière de propriété intellectuelle (PI) au niveau de l'entreprise et dans tous les secteurs par rapport à celles de certains pays de l'OCDE
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Location :
75775 PARIS CEDEX 16, Autre, FR
Numéro de référence :
033-2015-2016-Q4-510902
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
011275097
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Date de modification
20 déc. 2017
Nom commercial du récipient :
ORGANIZATION ECONOMIC COOPERATION DEV.
Nom légal du bénéficiaire :
ORGANIZATION ECONOMIC COOPERATION DEV.
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Programme de Subventions L'Organisation de coopération et de
But du programme :
Ce programme vise à permettre à Industrie Canada (IC) de fournir des subventions afin de partager le financement pour des projets déterminés amorcés par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Le programme permet ainsi au Ministère de participer plus pleinement aux projets de l'OCDE et de mieux tirer parti de la possibilité de favoriser ses propres objectifs en prenant part aux activités de l'OCDE.
Identificateur du SCIAN :
813920
Modifications :