Subventions et des contributions :
Titre :
811405
Numéro de l’entente :
811405
Valeur d'entente :
80 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 - 31 mars 2019
Description :
Les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes de l'économie du partage : Des outils efficaces pour l'accès à la justice ? - Option consommateurs dressera un portrait des mécanismes de règlement des différends offerts par les plateformes numériques d'économie partagée (PNEP) dans le contexte judiciaire fédéral et provincial pour le règlement des différends, les meilleures pratiques des PNEP au niveau international, ainsi que les opinions et les perceptions des consommateurs envers les PNEP.
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Location :
Montréal, Québec, CA H2X3V4
Numéro de référence :
033-2018-2019-Q1-811405
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
130313125
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom commercial du récipient :
Option consommateurs
Nom légal du bénéficiaire :
ACEF du Centre de Montréal
Circonscription fédérale :
Laurier--Sainte-Marie
Numéro de la circonscription fédérale :
24039
Programme :
Programme de contributions pour les organisations sans but l
But du programme :
Le programme vise à renforcer le rôle des consommateurs dans le marché grâce à la promotion de recherches et d'analyses opportunes et rigoureuses et à encourager l'autonomie financière des organisations de consommateurs et de bénévoles.
Identificateur du SCIAN :
810000