Subventions et des contributions :

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Titre :
514373
Numéro de l’entente :
514373
Valeur d'entente :
35 394,00 $
Date d'entente :
25 mars 2022 - 31 oct. 2022
Description :
S'engager auprès des femmes autochtones, des personnes bispirituelles et des personnes du communauté diversifiée sur le plan du genre pour identifier leurs expériences et leurs besoins en matière de propriété intellectuelle, de savoirs autochtones et d'expressions culturelles autochtones fin d'élaborer une ressource éducative et un rapport.
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Résultats prévus :

Court terme : Meilleure compréhension et utilisation du système de propriété intellectuelle (PI) par le bénéficiaire; meilleure compréhension des besoins des peuples représentés et/ou ciblés; élaboration de nouvelles ressources éducatives et recherches liés à  la protection de la PI, des savoirs autochtones (SA) et des expressions culturelles autochtones (ECA).
Moyen terme : sensibilisation et utilisation accrues de nouvelles ressources éducatives et recherches pour protéger la PI, les SA et les ECA.
Long terme : participation accrue des peuples autochtones à  l'élaboration et à  la mise en oeuvre de politiques et de programmes en matière de PI; reconnaissance accrue du contrôle des autochtones sur leur PI, leur SA et leurs ECA.

Location :
Gatineau, Québec, CA J8X2K1
Numéro de référence :
033-2021-2022-Q4-514373
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
792004806
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :

Nouvelle convention de subvention signée au T4 2021-2022

Nom commercial du récipient :
The Native Women's Association Of Canada
Nom légal du bénéficiaire :
The Native Women's Association Of Canada
Circonscription fédérale :
Glengarry--Prescott--Russell
Numéro de la circonscription fédérale :
35031
Programme :
Subvention du programme sur la propriété intellectuelle auto
But du programme :

Le Programme sur la propriété intellectuelle (PI) autochtone vise à favoriser la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de PI afin de permettre aux représentants autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes tant au pays que sur la scène internationale en ce qui a trait à la relation entre le système de PI et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le programme vise, au final, à rendre le système de PI plus inclusif.

Identificateur du SCIAN :
914110