Numéro de l’entente :
514762
Valeur d'entente :
29 897,00 $
Date d'entente :
22 mars 2023 - 30 nov. 2023
Description :
Le CCAB et ses partenaires organiseront un cercle de discussion privé auquel participeront des propriétaires d'entreprises autochtones, des avocats, des universitaires, des aînés et des experts en matière de propriété intellectuelle afin de recueillir des points de vue sur la propriété intellectuelle.
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Résultats prévus :
-Accroître la participation des Autochtones à l?élaboration et à la mise en ?uvre des politiques et des programmes nationaux et internationaux en matière de PI.-Renforcer la réputation du Canada dans les forums internationaux, y compris les organes des Nations Unies, comme l?Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).-Accroître l?utilisation du système de PI par les Autochtones.
Location :
Toronto, Ontario, CA M5A4J5
Numéro de référence :
033-2022-2023-Q4-514762
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
119218865
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom commercial du récipient :
Canadian Council For Aboriginal Business
Nom légal du bénéficiaire :
Canadian Council For Aboriginal Business
Circonscription fédérale :
Vancouver-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
59034
Programme :
Subvention du programme sur la propriété intellectuelle auto
But du programme :
Le Programme sur la propriété intellectuelle (PI) autochtone vise à favoriser la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de PI afin de permettre aux représentants autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes tant au pays que sur la scène internationale en ce qui a trait à la relation entre le système de PI et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le programme vise, au final, à rendre le système de PI plus inclusif.
Identificateur du SCIAN :
914