Subventions et des contributions :

Titre :
514763
Numéro de l’entente :
514763
Valeur d'entente :
12 400,00 $
Date d'entente :
14 mars 2023 - 30 sept. 2023
Description :
Conseils juridiques pour le développement d'applications.
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Résultats prévus :

-Accroître la participation des Autochtones à  l?élaboration et à  la mise en ?uvre des politiques et des programmes nationaux et internationaux en matière de PI.-Renforcer la réputation du Canada dans les forums internationaux, y compris les organes des Nations Unies, comme l?Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).-Accroître l?utilisation du système de PI par les Autochtones.

Location :
Buffalo Point, Manitoba, CA R0A2W0
Numéro de référence :
033-2022-2023-Q4-514763
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
893678235
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom commercial du récipient :
Centre for Indigenous Environmental Resources Inc.
Nom légal du bénéficiaire :
Centre for Indigenous Environmental Resources Inc.
Circonscription fédérale :
Provencher
Numéro de la circonscription fédérale :
46008
Programme :
Subvention du programme sur la propriété intellectuelle auto
But du programme :

Le Programme sur la propriété intellectuelle (PI) autochtone vise à favoriser la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de PI afin de permettre aux représentants autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes tant au pays que sur la scène internationale en ce qui a trait à la relation entre le système de PI et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le programme vise, au final, à rendre le système de PI plus inclusif.

Identificateur du SCIAN :
914