Subventions et des contributions :

Titre :
515448
Numéro de l’entente :
515448
Valeur d'entente :
45 292,00 $
Date d'entente :
1 janv. 2025 - 31 mars 2026
Description :
Moving towards the protection of IK and ICEs in Canada's Intellectual Property Regime
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Résultats prévus :

-Accroître la participation des Autochtones à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes nationaux et internationaux en matière de PI.-Renforcer la réputation du Canada dans les forums internationaux, y compris les organes des Nations Unies, comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).-Accroître l'utilisation du système de PI par les Autochtones.

Location :
Rama, Ontario, CA L3V6H6
Numéro de référence :
033-2024-2025-Q4-515448
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
875562266
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :

2024/25 à 2025/26,

Nom commercial du récipient :
Indigenous Bar Association in Canada
Nom légal du bénéficiaire :
Indigenous Bar Association in Canada
Circonscription fédérale :
Simcoe-Nord
Numéro de la circonscription fédérale :
35100
Programme :
Subvention du programme sur la propriété intellectuelle auto
But du programme :

Le Programme sur la propriété intellectuelle (PI) autochtone vise à favoriser la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de PI afin de permettre aux représentants autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes tant au pays que sur la scène internationale en ce qui a trait à la relation entre le système de PI et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le programme vise, au final, à rendre le système de PI plus inclusif.

Identificateur du SCIAN :
914110