Subventions et des contributions :
Titre :
508545
Numéro de l’entente :
508545
Valeur d'entente :
2 750 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2012 - 31 mars 2015
Description :
sans object
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Location :
Winnipeg, Manitoba, CA R3C3P2
Numéro de référence :
033-2010-2011-Q1-508545
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
818448144
Recipient Type:
organisme à but lucratif
Nom commercial du récipient :
INTERNAL TRADE SECRETARIAT CORPORATION
Nom légal du bénéficiaire :
INTERNAL TRADE SECRETARIAT CORPORATION
Circonscription fédérale :
Winnipeg-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
46011
Programme :
LOI SUR MIN INDUSTRI
But du programme :
Soutenir les objectifs globaux du gouvernement fédéral pour l'aider à s'acquitter de son engagement aux termes de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et qui consiste à payer sa partie du budget annuel du Secrétariat afin de permettre à ce dernier d'offrir un soutien administratif et opérationnel au Comité du commerce intérieur (CCI), à tous les groupes de travail crées pour régler différentes questions liées à l'ALEC ainsi qu'aux audiences devant le groupe spécial qui résultent des différends abordés en vertu de l'ALEC.
Identificateur du SCIAN :
911240