Subventions et des contributions :

Court terme : Meilleure compréhension et utilisation du système de propriété intellectuelle (PI) par le bénéficiaire; meilleure compréhension des besoins des peuples représentés et/ou ciblés; élaboration de nouvelles recherches et guides liés à  la protection de la PI, des savoirs autochtones (SA) et des expressions culturelles autochtones (ECA).
Moyen terme : sensibilisation et utilisation accrues de nouvelles recherches et guides pour protéger la PI, les SA et les ECA.
Long terme : participation accrue des peuples autochtones à  l'élaboration et à  la mise en oeuvre de politiques et de programmes en matière de PI; reconnaissance accrue du contrôle des autochtones sur leur PI, leur SA et leurs ECA.

Nouvelle convention de subvention signée au T4 2021-2022

Le Programme sur la propriété intellectuelle (PI) autochtone vise à favoriser la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de PI afin de permettre aux représentants autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes tant au pays que sur la scène internationale en ce qui a trait à la relation entre le système de PI et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le programme vise, au final, à rendre le système de PI plus inclusif.