Subventions et des contributions :

Retour à la page de recherche
Titre :
514370
Numéro de l’entente :
514370
Valeur d'entente :
12 920,00 $
Date d'entente :
30 mars 2022 - 30 sept. 2022
Description :
élaborer des protocoles de PI et un rapport sommaire de recherche comprenant des informations sur les discussions, les accords, les lois, etc. en matière de PI au Canada et à  l'étranger.
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Résultats prévus :

Court terme : Meilleure compréhension et utilisation du système de propriété intellectuelle (PI) par le bénéficiaire; meilleure compréhension des besoins des peuples représentés et/ou ciblés; élaboration de nouvelles recherches et protocoles liés à  la protection de la PI, des savoirs autochtones (SA) et des expressions culturelles autochtones (ECA).
Moyen terme : sensibilisation et utilisation accrues de nouvelles recherches et protocoles pour protéger la PI, les SA et les ECA.
Long terme : participation accrue des peuples autochtones à  l'élaboration et à  la mise en oeuvre de politiques et de programmes en matière de PI; reconnaissance accrue du contrôle des autochtones sur leur PI, leur SA et leurs ECA.

Location :
Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T1S1
Numéro de référence :
033-2021-2022-Q4-514370
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
107867996
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignements supplémentaires :

Nouvelle convention de subvention signée au T4 2021-2022

Nom commercial du récipient :
Saahlinda Naay
Nom légal du bénéficiaire :
Haida Gwaii Museum Society
Circonscription fédérale :
Skeena--Bulkley Valley
Numéro de la circonscription fédérale :
59028
Programme :
Subvention du programme sur la propriété intellectuelle auto
But du programme :

Le Programme sur la propriété intellectuelle (PI) autochtone vise à favoriser la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de PI afin de permettre aux représentants autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes tant au pays que sur la scène internationale en ce qui a trait à la relation entre le système de PI et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le programme vise, au final, à rendre le système de PI plus inclusif.

Identificateur du SCIAN :
914110