Numéro de l’entente :
515110
Valeur d'entente :
50 000,00 $
Date d'entente :
1 janv. 2024 - 31 déc. 2024
Description :
Mainstreaming Indigenous Intellectual Property Rights in the Action Plan for the Implementation of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act, 2021 (UNDA)
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Résultats prévus :
-Accroître la participation des Autochtones à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes nationaux et internationaux en matière de PI.-Renforcer la réputation du Canada dans les forums internationaux, y compris les organes des Nations Unies, comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).-Accroître l'utilisation du système de PI par les Autochtones.
Location :
Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N4A7
Numéro de référence :
033-2023-2024-Q4-515110
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
865899769
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignements supplémentaires :
Nom commercial du récipient :
Maritime Aboriginal Peoples Council
Nom légal du bénéficiaire :
Maritime Aboriginal Peoples Council
Circonscription fédérale :
Cumberland--Colchester
Numéro de la circonscription fédérale :
12003
Programme :
Subvention du programme sur la propriété intellectuelle auto
But du programme :
Le Programme sur la propriété intellectuelle (PI) autochtone vise à favoriser la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de PI afin de permettre aux représentants autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes tant au pays que sur la scène internationale en ce qui a trait à la relation entre le système de PI et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le programme vise, au final, à rendre le système de PI plus inclusif.
Identificateur du SCIAN :
914110