Subventions et des contributions :

Titre :
515595
Numéro de l’entente :
515595
Valeur d'entente :
49 750,00 $
Date d'entente :
31 mars 2026 - 31 mars 2027
Description :
Niqittiat
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Résultats prévus :

-Accroître la participation des Autochtones à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes nationaux et internationaux en matière de PI.-Renforcer la réputation du Canada dans les forums internationaux, y compris les organes des Nations Unies, comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).-Accroître l'utilisation du système de PI par les Autochtones.

Location :
Igloolik, Nunavut, CA X0A 0L0
Numéro de référence :
033-2025-2026-Q4-515595
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
712022334
Recipient Type:
organisme à but lucratif
Informations supplémentaires :

2025/26 à 2026/27,

Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom commercial du récipient :
Arctic Fresh
Nom légal du bénéficiaire :
Arctic Fresh Projects Inc.
Circonscription fédérale :
Nunavut
Numéro de la circonscription fédérale :
62001
Programme :
Subvention du programme sur la propriété intellectuelle auto
But du programme :

Le Programme sur la propriété intellectuelle (PI) autochtone vise à favoriser la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de PI afin de permettre aux représentants autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes tant au pays que sur la scène internationale en ce qui a trait à la relation entre le système de PI et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le programme vise, au final, à rendre le système de PI plus inclusif.

Identificateur du SCIAN :
624210
Modifications :