Subventions et des contributions :

Titre :
Signature de l'Entente FCIL-Québec
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
955 034 221,00 $
Date d'entente :
12 janv. 2026 - 31 mars 2034
Description :
Déboursement de la contribution fédérale prévue au Jalon 1 des Modalités initiales des déboursements - Signature de l'Entente.
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Résultats prévus :

Le but du FCIL est de soutenir le gouvernement fédéral afin de continuer à respecter son engagement à améliorer la qualité de vie des personnes vivant au Canada en créant des emplois, en suscitant une croissance économique, en soutenant la résilience aux changements climatiques et en bâtissant un Canada plus fort et plus inclusif. Dans le cadre du FCIL, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) collaborera avec tous les ordres de gouvernement, les partenaires autochtones et d’autres intervenants pour mettre en œuvre une infrastructure publique d’approvisionnement en eau potable, de traitement des eaux usées, d’évacuation des eaux pluviales et de gestion des déchets solides.

Location :
Québec, Québec, CA
Numéro de référence :
278-2025-2026-Q4-00068
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
Province du Québec
Programme :
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
But du programme :

L’objectif du programme est d’accélérer la construction et la remise en état d'infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements et l'amélioration de la densification. Cet investissement s'inscrit dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à aider à résoudre la crise du logement qui touche la population canadienne dans les collectivités de toutes tailles.

Modifications :