Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
9906208
Valeur d'entente :
268 345,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 -
Description :
L'organisme se consacre à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes de formation destinés aux juges fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces programmes stimulent le développement tant personnel que professionnel et reflètent la diversité culturelle, raciale et linguistique du Canada en plus des changements dans le monde de la magistrature dans une société en pleine évolution. De plus, les programmes mettent l'accent sur trois éléments de la formation de la magistrature, soient le droit substantiel, l'acquisition de nouvelles compétences et les enjeux relatifs au contexte social. Le travail de l'organisme vise à améliorer l'administration de la justice au Canada et à favoriser un système de justice canadien équitable, pertinent et accessible.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA
Numéro de référence :
119-2018-2019-Q2-00029
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE
Programme :
Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
But du programme :
Performance des entreprises