Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
9519316
Valeur d'entente :
3 330 252,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 -
Description :
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Winnipeg, Manitoba, CA
Numéro de référence :
119-2018-2019-Q4-00027
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Renseignements supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20182019 à 20222023 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 3 676 565,00 $ Date d'approbation : 2018/03/13 Année financière : 20172018 Trimestre : 4 Modification no1 Montant : -346 313,00 $ Date d'approbation : 2019/03/20
Date de modification
20 mars 2019
Nom légal du bénéficiaire :
MANITOBA JUSTICE - ABORIGINAL COURTWORKER PROGRAM
Programme :
Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
But du programme :
Performance des entreprises
Modifications :