Subventions et des contributions :

Retour à la page de recherche
Titre :
Conception collaborative de recherche informée, coordonnée par la province/modèle de la cour du banc de la reine à la violence familiale
Numéro de l’entente :
10612973
Valeur d'entente :
270 914,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2019 - 31 mars 2022
Description :
Lorsque des membres d'une même famille sont impliqués dans plusieurs aspects du système judiciaire dans une affaire liée à la violence familiale, le partage d'informations par le biais de multiples procédures dans le système juridique canadien devient lourd et difficile. L'équipe de recherche de l'Université du Nouveau-Brunswick entreprendra une étude pour éclairer l'élaboration du premier modèle de tribunal coordonné pour les affaires de violence familiale au Canada. Cela comprendra des protocoles précis d'échange d'informations afin d'améliorer l'échange d'informations sur les cas de violence familiale. Cela contribuera à améliorer un système juridique fragmenté et à améliorer le partage d'informations en temps voulu.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B5A3
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q1-00084
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :

Projet pluriannuel : de 20192020 à 20212022

Nom légal du bénéficiaire :
UNIVERSITÉ DU NOUVEAU-BRUNSWICK
Circonscription fédérale :
Fredericton
Numéro de la circonscription fédérale :
13003
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :

Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.