Subventions et des contributions :
Titre :
2017-2022 Financement de base
Numéro de l’entente :
8874021
Valeur d'entente :
0,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2017 - 31 mars 2019
Description :
L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population du Nouveau-Brunswick.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B5H1
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q1-00121
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
134653989RR0001
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20172018 à 20212022 Ce financement a été révoqué et remplacé avec une nouvelle subvention pour refléter l'augmentation de financement.
Date de modification
1 avr. 2019
Nom légal du bénéficiaire :
SERVICE PUBLIC D'EDUCATION ET D'INFORMATION JURIDIQUES DU NOUVEAU-BRUNSWICK INC.
Circonscription fédérale :
Fredericton
Numéro de la circonscription fédérale :
13003
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.
Modifications :