Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de justice communautaire applicable aux Autochtones
Numéro de l’entente :
8947747
Valeur d'entente :
602 210,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2017 - 31 mars 2022
Description :
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A1L2
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q2-00004
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
12121
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20172018 à 20212022 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 600 000,00 $ Date d'approbation : 2017/09/29 Année financière : 20172018 Trimestre : 2 Modification no1 Montant : 2 210,00 $ Date d'approbation : 2019/08/28
Date de modification
28 août 2019
Nom légal du bénéficiaire :
MI'KMAQ CONFEDERACY OF PRINCE EDWARD ISLAND INC. (MCPEI)
Circonscription fédérale :
Charlottetown
Numéro de la circonscription fédérale :
11002
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.
Modifications :