Subventions et des contributions :
Titre :
Financement opérationnel/de base 2019-2021
Numéro de l’entente :
10390987
Valeur d'entente :
80 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2019 - 31 mars 2021
Description :
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2N9
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q2-00026
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
123307142
Renseignements supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20192020 à 20202021
Nom légal du bénéficiaire :
FÉDÉRATION FRANCO-TÉNOISE, LA
Circonscription fédérale :
Territoires du Nord-Ouest
Numéro de la circonscription fédérale :
61001
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.