Subventions et des contributions :
Titre :
Programme alternatif de règlement des différends
Numéro de l’entente :
10226566
Valeur d'entente :
157 500,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2019 - 31 mars 2022
Description :
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Kahnawake, Québec, CA J0L1B0
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q2-00052
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20192020 à 20212022
Nom légal du bénéficiaire :
MOHAWK COUNCIL OF KAHNAWAKE
Circonscription fédérale :
La Prairie
Numéro de la circonscription fédérale :
24034
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.