Subventions et des contributions :
Titre :
Démarrage de l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice
Numéro de l’entente :
10705286
Valeur d'entente :
175 000,00 $
Date d'entente :
1 sept. 2019 - 31 mars 2021
Description :
L'organisation entreprendra plusieurs activités vers le développement de l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice. Pour faciliter l'accès à la justice au Québec, l'organisme entreprendra : des consultations avec des acteurs publics; des consultations publiques des citoyens; une enquête par sondage pour valider les orientations de l'Institut; et une étude opérationnelle sur les relations entre le monde juridique et le système de recherche.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Westmount, Québec, CA H3Z1H9
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q2-00063
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
770 042 7
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20192020 à 20202021
Nom légal du bénéficiaire :
INSTITUT QUÉBÉCOIS DE RÉFORME DU DROIT ET DE LA JUSTICE
Circonscription fédérale :
Notre-Dame-de-Grâce--Westmount
Numéro de la circonscription fédérale :
24053
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.