Subventions et des contributions :
Titre :
Activités subventionées 2019-2020
Numéro de l’entente :
10746740
Valeur d'entente :
50 000,00 $
Date d'entente :
10 juil. 2019 - 31 mars 2020
Description :
L'organisme professionnel à but non-lucratif maintien des normes professionnels, et promeut la recherche et améliore la stature des sciences judiciaires. Il a établi deux comités : le Comité des analyses d'alcool qui agit comme organisme consultatif pour le ministère de la Justice sur des questions liées à l'alcool et la loi en évaluant, testant et faisant rapport au Ministre quant à la conformité scientifique des ivressomètres utilisés pour déterminer le taux d'alcool dans le sang d'une personne soupçonnée de conduite avec facultés affaiblies ; et le Drugs and Driving Committee qui mène et surveille des recherches dans plusieurs domaines, y compris l'influence de drogues sur la conduite automobile. Les avis de ce Comité fournissent une aide dans la formulation d'une réponse à des enjeux de politiques non réglés liés aux drogues et à la conduite sous l'influence.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1V0W0
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q2-00072
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
106866932
Nom légal du bénéficiaire :
LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES SCIENCES JUDICIAIRES
Circonscription fédérale :
Ottawa-Sud
Numéro de la circonscription fédérale :
35077
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.