Subventions et des contributions :
Titre :
Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II
Numéro de l’entente :
10789287
Valeur d'entente :
25 135,00 $
Date d'entente :
30 août 2019 - 25 oct. 2019
Description :
L'organisme tiendra un atelier intitulé " Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II " à Ottawa en octobre 2019. Cet échange de connaissances s'appuiera sur un atelier qui s'est tenu à l'Université hébraïque en avril 2018 où un certain nombre de juristes et de praticiens israéliens ont discuté des causes des condamnations injustifiées, des obstacles à l'exonération et de l'exonération institutionnelle et les modèles pour y remédier. L'atelier qui se tiendra à Ottawa réunira des universitaires, des juristes et des gouvernements afin d'examiner les questions touchant les erreurs judiciaires d'un point de vue canadien. Le but de cet atelier est de s'appuyer sur les connaissances existantes par l'exploration continue de la nature et de l'étendue des condamnations injustifiées au Canada et en Israël, et d'examiner les systèmes en place qui tentent d'exonérer les personnes qui sont injustement condamnées.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1N6N5
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q2-00077
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
UNIVERSITÉ D'OTTAWA, DÉPARTEMENT DE CRIMINOLOGIE
Circonscription fédérale :
Ottawa-Sud
Numéro de la circonscription fédérale :
35077
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.