Subventions et des contributions :
Titre :
Cliniques juridiques bénévoles au Nunavik
Numéro de l’entente :
11034484
Valeur d'entente :
324 576,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2020 - 31 mars 2023
Description :
Justice Pro Bono facilitera l'accès à la justice pour les communautés autochtones dans le Grand Nord québécois. Des avocates et notaires bénévoles offriront des services juridiques gratuits dans les domaines du droit criminel et pénal, protection de la jeunesse, droit familial, droit civil ainsi qu'en droit des successions bénévole auprès de six communautés, visitées à deux reprises dans un délai maximal de 12 mois, au cours du projet de trois ans.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Montréal, Québec, CA H2Y2H7
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q4-00108
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
116547350
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20202021 à 20222023
Nom légal du bénéficiaire :
CENTRE PRO BONO QUÉBEC
Circonscription fédérale :
Ville-Marie--Le Sud-Ouest--Île-des-Soeurs
Numéro de la circonscription fédérale :
24077
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.