Subventions et des contributions :
Titre :
Projet pilote de diversion avant le dépôt des accusations et guide
Numéro de l’entente :
11484747
Valeur d'entente :
120 000,00 $
Date d'entente :
10 sept. 2020 - 9 mars 2022
Description :
La province accepte de soutenir une initiative qui établit des ponts, de la confiance et des partenariats avec le système judiciaire et les communautés autochtones. Le projet, via deux sites pilotes et la conception d'une boîte à outils, vise à accroître les déjudiciarisations avant inculpation de la police vers des programmes de justice communautaire dirigés par des autochtones.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Toronto, Ontario, CA M7A2S9
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q2-00074
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Renseignements supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20202021 à 20212022
Nom légal du bénéficiaire :
MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO
Circonscription fédérale :
University--Rosedale
Numéro de la circonscription fédérale :
35110
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.