Subventions et des contributions :
Titre :
Projet de révitalisation et d'harmonisation des lois traditionnelles des Algonquins de Kitigan Zibi Anishinabeg (KZA)
Numéro de l’entente :
10989607
Valeur d'entente :
207 750,00 $
Date d'entente :
10 déc. 2020 - 31 déc. 2023
Description :
Ce projet renouvellera et codifiera les lois traditionnelles de Kitigan Zibi Anishinabeg (KZA). Grâce à ce projet, la KZA tiendra des consultations publiques et des discussions de groupe pour parvenir à un consensus sur ce qu'est la loi traditionnelle de la KZA et sur la manière dont elle devrait être codifiée. Ce projet comprendra également la consultation de professionnels du droit afin de s'assurer que les lois traditionnelles de la KZA sont conformes aux lois canadiennes et québécoises. À la suite de ce processus, KZA s'efforcera de codifier ses lois afin de fournir à la nation l'uniformité et la stabilité pour les générations futures.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Maniwaki, Québec, CA J9E3C9
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q3-00032
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
73
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20202021 à 20222023
Nom légal du bénéficiaire :
KITIGAN ZIBI ANISHINABEG
Circonscription fédérale :
Pontiac
Numéro de la circonscription fédérale :
24057
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.