Subventions et des contributions :
Titre :
Le projet de gouvernance de Mistissini : intégrer la loi traditionnelle Cree dans nos institutions de gouvernance et dans l'ensemble de notre territoire
Numéro de l’entente :
11024378
Valeur d'entente :
499 000,00 $
Date d'entente :
10 déc. 2020 - 31 mars 2024
Description :
Ce projet de gouvernance de Mistissini créera une série de lois fondamentales sur la gouvernance pour la Nation Crie de Mistissini. Les trois lois comprennent: une loi sur la gouvernance de Mistissini, une loi sur la chasse à Mistissini et une loi sur le développement à Mistissini. Ces lois intégreront pleinement les principes et valeurs juridiques des Cris dans leurs institutions de gouvernance et s'appliqueront à l'ensemble de leur territoire traditionnel.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Mistissini, Québec, CA G0W1C0
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q3-00036
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Renseignements supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20202021 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
CREE NATION MISTISSINI (THE)
Circonscription fédérale :
Abitibi--Baie-James--Nunavik--Eeyou
Numéro de la circonscription fédérale :
24001
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.