Subventions et des contributions :
Titre :
Droit coutumier Katzie: rassemblement intérieur et partage extérieur
Numéro de l’entente :
11029666
Valeur d'entente :
500 000,00 $
Date d'entente :
10 déc. 2020 - 31 mars 2024
Description :
Ce projet appuiera la revitalisation et l'application du droit coutumier de la Première nation Katzie en travaillant avec les aînés et les détenteurs de connaissances Katzie afin d' élaborer par le biais de recherches sur les lois coutumières intégrées à la gestion du territoire Katzie.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
PITT MEADOWS, Colombie-Britannique, CA V3Y2G6
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q3-00038
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20202021 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
KATZIE FIRST NATION
Circonscription fédérale :
Pitt Meadows--Maple Ridge
Numéro de la circonscription fédérale :
59022
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.