Subventions et des contributions :
Titre :
Faire progresser la réconciliation par la revitalisation du droit dénésuliné
Numéro de l’entente :
11037729
Valeur d'entente :
421 300,00 $
Date d'entente :
10 déc. 2020 - 31 mars 2023
Description :
Ce projet fera progresser l'élaboration, l'utilisation et la compréhension des lois dénésulines par les Premières nations de Cold Lake. En partenariat avec des professionnels du droit et des chercheurs juridiques, les Premières Nations de Cold Lake mèneront des recherches sur les traditions et pratiques coutumières qui ont régi le comportement des individus et de la communauté. Ce projet identifiera les pratiques traditionnelles et les instruments juridiques modernes nécessaires pour revitaliser et mettre en oeuvre les lois indigènes dénésulines dans le contexte moderne.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Cold Lake, Alberta, CA T9M1P4
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q3-00041
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Renseignements supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20202021 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
THE NU CH'ANIE SOCIETY
Circonscription fédérale :
Fort McMurray--Cold Lake
Numéro de la circonscription fédérale :
48023
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.