Subventions et des contributions :
Titre :
Projet de recherche et de mise en oeuvre des lois autochtones
Numéro de l’entente :
11029006
Valeur d'entente :
481 131,00 $
Date d'entente :
10 déc. 2020 - 31 mars 2023
Description :
Grâce à ce projet, l'organisation effectuera des recherches, pilotera et élaborera les lois et les institutions et la capacité nécessaire pour mettre en oeuvre les concepts juridiques traditionnels parmi les membres de Premières nations de l'Association des Iroquois et des Indiens alliés. Un chercheur à temps plein étudiera et fera rapport sur les lois traditionnelles et les processus d'élaboration des lois des nations Lenape, Mohawk, Oneida et Anishinaabe. Dans la deuxième phase du projet, la Première nation de Batchewana et Eelünaapéewi Lahkéewiit (Première nation du Delaware) participeront à un projet pilote pour rétablir les institutions législatives et entamer le processus d'élaboration des lois. Le projet créera la capacité et le soutien communautaire nécessaires aux nations participantes pour maintenir leurs institutions législatives de manière durable.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
London, Ontario, CA N6B2A7
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q3-00042
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20202021 à 20222023
Nom légal du bénéficiaire :
THE ASSOCIATION OF IROQUOIS AND ALLIED INDIANS
Circonscription fédérale :
London-Centre-Nord
Numéro de la circonscription fédérale :
35052
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.