Subventions et des contributions :
Titre :
Raviver les Gvilas : articuler la loi traditionnelle Heiltsuk dans l'édification contemporaine de la nation
Numéro de l’entente :
11041101
Valeur d'entente :
500 000,00 $
Date d'entente :
10 déc. 2020 - 31 mars 2024
Description :
Le projet consiste à explorer les Heiltsuk Gvilas - code traditionnel de lois et d'ordre juridique du conseil tribal Heiltsuk - pour éclairer les lois, les politiques et les processus de gouvernance de Heiltsuk. Les activités du projet permettront de renforcer la capacité de gouvernance de la nation tout en contribuant au domaine du droit autochtone et au cadre juridique canadien en général.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Waglisla, Colombie-Britannique, CA V0T1Z0
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q3-00043
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20202021 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
HEILTSUK TRIBAL COUNCIL
Circonscription fédérale :
Skeena--Bulkley Valley
Numéro de la circonscription fédérale :
59028
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.