Subventions et des contributions :
Titre :
Projet de loi sur le caribou Dehlá Got'ine
Numéro de l’entente :
11052455
Valeur d'entente :
493 250,00 $
Date d'entente :
10 déc. 2020 - 31 mars 2024
Description :
Le projet de loi sur le caribou Dehlá Got'ine étudiera et documentera les anciennes lois et traditions relatives à la récolte du caribou. L'organisation mènera des entrevues avec des aînés et des recherches participatives sur le terrain pour informer la mise au point d'une version écrite des anciennes lois relatives à la récolte du caribou. Ce processus garantira que les principes et pratiques juridiques dans ce domaine sont accessibles aux membres de la communauté, aux gouvernements autochtones et publics et aux autorités de cogestion pour guider et éclairer les processus de cogestion du caribou.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Colville Lake, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E1L0
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q3-00046
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
Band Numb
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20202021 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
BEHDZI AHDA FIRST NATION
Circonscription fédérale :
Territoires du Nord-Ouest
Numéro de la circonscription fédérale :
61001
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.