Subventions et des contributions :

Titre :
Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie des Territoires du Nord-Ouest
Numéro de l’entente :
9389885
Valeur d'entente :
630 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 - 31 mars 2023
Description :
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9
Numéro de référence :
119-2021-2022-Q4-00011
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :

Projet pluriannuel : de 20182019 à 20222023 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 500 000,00 $ Date d'approbation : 2018/06/01 Année financière : 20182019 Trimestre : 1 Modification no1 Montant : 130 000,00 $ Date d'approbation : 2022/03/17

Date de modification
17 mars 2022
Nom légal du bénéficiaire :
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, SERVICES JUDICIAIRES
Circonscription fédérale :
Territoires du Nord-Ouest
Numéro de la circonscription fédérale :
61001
Programme :
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
But du programme :

Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie fournit du financement aux provinces et aux territoires participant en vue de la mise sur pied, du fonctionnement et de l’évaluation des tribunaux de traitement de la toxicomanie qui visent à réduire les actes criminels commis à cause de la toxicomanie.

Modifications :