Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de justice communautaire de Tsilhqot'in
Numéro de l’entente :
12194697
Valeur d'entente :
994 538,00 $
Date d'entente :
1 déc. 2021 - 31 mars 2027
Description :
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G1M4
Numéro de référence :
119-2021-2022-Q4-00056
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
869914937
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20212022 à 20262027 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 909 750,00 $ Date d'approbation : 2021/12/15 Année financière : 20212022 Trimestre : 3 Modification no1 Montant : 84 788,00 $ Date d'approbation : 2022/03/04
Date de modification
4 mars 2022
Nom légal du bénéficiaire :
YEQOX NILIN JUSTICE SOCIETY
Circonscription fédérale :
Cariboo--Prince George
Numéro de la circonscription fédérale :
59004
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.
Modifications :