Subventions et des contributions :
Titre :
Soutenir toutes les voix Engagement de la SJA (sans statut et hors réserve)
Numéro de l’entente :
12237837
Valeur d'entente :
180 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 31 mars 2024
Description :
Le Congrès des peuples autochtones propose des engagements régionaux et national qui développeront la contribution de la perspective des communautés hors réserve et sans statut dans un nouveau système de justice autochtone (SJA).
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1K3B1
Numéro de référence :
119-2021-2022-Q4-00188
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
107764847
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20222023 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
CONGRESS OF ABORIGINAL PEOPLES
Circonscription fédérale :
Ottawa--Vanier
Numéro de la circonscription fédérale :
35078
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.