Subventions et des contributions :
Titre :
Processus de mobilisation : Stratégie régionale de justice des Premières Nations (QC)
Numéro de l’entente :
12235982
Valeur d'entente :
325 000,00 $
Date d'entente :
25 mars 2022 - 31 mars 2024
Description :
Ce projet pluriannuel sera mené en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, les communautés et les organisations des Premières Nations. Les renseignements recueillis formeront la base d'une stratégie régionale de justice pour les Premières Nations.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Wendake, Québec, CA G0A4V0
Numéro de référence :
119-2021-2022-Q4-00213
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20212022 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
COMMISSION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR (CSSSPNQL)
Circonscription fédérale :
Louis-Saint-Laurent
Numéro de la circonscription fédérale :
24045
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.