Subventions et des contributions :
Titre :
Cadre national de mobilisation pour la Stratégie de justice pour les Premières Nations
Numéro de l’entente :
12239917
Valeur d'entente :
1 500 000,00 $
Date d'entente :
25 mars 2022 - 31 mars 2025
Description :
Ce projet pluriannuel visera à identifier les priorités politiques et, en partenariat avec les Premières Nations, à déterminer les ordres traditionnels et juridiques qui peuvent éclairer une stratégie de justice autochtone.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1P6L5
Numéro de référence :
119-2021-2022-Q4-00226
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20212022 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
ASSEMBLY OF FIRST NATIONS
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.