Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de justice communautaire du Conseil tribal de File Hills Qu'Appelle
Numéro de l’entente :
12250185
Valeur d'entente :
1 613 197,00 $
Date d'entente :
1 janv. 2022 - 31 mars 2027
Description :
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des contrevenants.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G1S0
Numéro de référence :
119-2021-2022-Q4-00280
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20212022 à 20262027
Nom légal du bénéficiaire :
FILE HILLS QU'APPELLE TRIBAL COUNCIL INC.
Circonscription fédérale :
Regina--Qu'Appelle
Numéro de la circonscription fédérale :
47008
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.