Subventions et des contributions :
Titre :
Bijuridisme canadien : Études en droit comparé
Numéro de l’entente :
12278189
Valeur d'entente :
54 000,00 $
Date d'entente :
25 mars 2022 - 31 mars 2022
Description :
Le projet consiste en la mise à jour et la réédition d'un ouvrage en deux volumes présentant la common law canadienne et le droit civil québécois dans une optique de droit comparé. L'ouvrage vise à mieux informer les juristes sur les deux systèmes juridiques canadiens, le français pour rendre la common law accessible à des juristes francophones généralement de formation civiliste; et l'anglais afin de rendre le droit civil accessible à des juristes anglophones, lesquels ont généralement une formation en common law.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1N6N5
Numéro de référence :
119-2021-2022-Q4-00356
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
119278877
Nom légal du bénéficiaire :
UNIVERSITÉ D'OTTAWA, FACULTÉ DE DROIT
Circonscription fédérale :
Ottawa-Sud
Numéro de la circonscription fédérale :
35077
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.