Subventions et des contributions :
Titre :
Étude sur les services juridiques en français au Nouveau-Brunswick
Numéro de l’entente :
12068023
Valeur d'entente :
74 840,00 $
Date d'entente :
25 mars 2022 - 31 mars 2023
Description :
L'Association des parents francophones du Nouveau Brunswick étudiera les besoins qu'éprouvent les Franco-néo-brunswickois en matière d'accès à des services d'information juridique offert en français dans leur province. Par la suite, cette association développera un plan de travail qui offrira des mesures capables de contribuer à satisfaires à ces besoins. Ce projet permettra d'accroitre les connaissances relatives à l'accès à la justice dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C1W1
Numéro de référence :
119-2021-2022-Q4-00357
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
023196
Nom légal du bénéficiaire :
ASSOCIATION FRANCOPHONE DES PARENTS DU NOUVEAU-BRUNSWICK INC.
Circonscription fédérale :
Moncton--Riverview--Dieppe
Numéro de la circonscription fédérale :
13007
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.