Subventions et des contributions :
Titre :
Projet d'élaboration du cadre applicable aux rapports Gladue de la Southern Chiefs' Organization - 2022-2023
Numéro de l’entente :
12411049
Valeur d'entente :
75 000,00 $
Date d'entente :
1 sept. 2022 - 31 mars 2023
Description :
Le projet d'élaboration du cadre applicable aux rapports Gladue de la Southern Chiefs' Organization (SCO), mené en collaboration avec ses partenaires, les ministères de la Justice du Canada et de l'Alberta, réunira l'ensemble des 34 chefs et d'autres intervenants du secteur de la justice en vue d'une discussion sur le cadre de rédaction des rapports Gladue, et de l'élaboration de celui-ci, à l'intention des citoyens des 34 Premières Nations du sud du Manitoba. Le projet clarifiera des éléments tels que l'admissibilité, les coûts, la formation, le contenu, les délais et d'autres recommandations qui assureront l'accessibilité au programme ainsi que sa qualité et son uniformité.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Winnipeg, Manitoba, CA R3E0L4
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00059
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
SOUTHERN CHIEFS' ORGANIZATION INC.
Circonscription fédérale :
Winnipeg-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
46011
Programme :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
But du programme :
Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones fournit du financement aux provinces participantes pour la prestation de services d’assistance parajudiciaire aux Autochtones dans des instances criminelles, pour s’assurer que les Autochtones ayant à traiter avec le système de justice pénale ont accès, tout au long du processus, à un traitement juste, équitable et pertinent sur le plan culturel.