Subventions et des contributions :
Titre :
Édition 2024 Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées
Numéro de l’entente :
12278558
Valeur d'entente :
56 500,00 $
Date d'entente :
19 sept. 2022 - 31 mars 2024
Description :
Ce projet comprend l'actualisation des "Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées / Rules of Court of New Brunswick Annotated". Cet ouvrage, qui est un indispensable pour les juristes désirant approfondir leur compréhension des règles de procédure du Nouveau-Brunswick, répondra également aux besoins des justiciables se représentant seuls et contribuera à un meilleur accès à la justice dans les deux langues officielles du Nouveau-Brunswick.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00075
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
899658496
Renseignements supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20222023 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DU NOUVEAU-BRUNSWICK
Circonscription fédérale :
Moncton--Riverview--Dieppe
Numéro de la circonscription fédérale :
13007
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.