Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de traitement de la toxicomanie encadré par les tribunaux de la Nouvelle-Écosse
Numéro de l’entente :
9389233
Valeur d'entente :
505 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 - 31 mars 2023
Description :
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H2L1
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00094
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20182019 à 20222023 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 375 000,00 $ Date d'approbation : 2018/06/01 Année financière : 20182019 Trimestre : 1 Modification no1 Montant : 130 000,00 $ Date d'approbation : 2022/03/17
Date de modification
17 mars 2022
Nom légal du bénéficiaire :
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE
Circonscription fédérale :
Halifax
Numéro de la circonscription fédérale :
12005
Programme :
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
But du programme :
Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie fournit du financement aux provinces et aux territoires participant en vue de la mise sur pied, du fonctionnement et de l’évaluation des tribunaux de traitement de la toxicomanie qui visent à réduire les actes criminels commis à cause de la toxicomanie.
Modifications :